Procédure pour la pose d'une piscine démontable

Documents à fournir en 2 exemplaires pour les autorisations municipales :

  • un formulaire de demande d'autorisation pour la pose d'une piscine démontable



  • un plan de situation avec report de l'implantation de la piscine, titre, dimensions, raccord à la canalisation et descriptif (Commune; propriétaire; parcelle; objet, date)



  • prospectus, documentation de l'installation

  • photo(s) de l'emplacement prévu

 

La piscine devra être démontée en dehors de la période estivale, soit d'octobre à mars.