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Commune de Cossonay

Rue Neuve 1
Case postale 31
1304 Cossonay

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Prochainement

07 Mar 2024
20:00 -
Notes fleuries pour Daniel
12 Mar 2024
19:00 -
Soirée Jeux de Société
26 Mar 2024
19:00 -
Soirée Jeux de Société
04 Avr 2024
20:00 -
Musiques obstinées
16 Avr 2024
19:00 -
Soirée Jeux de Société
20 Avr 2024
14:00 -
FSG Cossonay - Rallye pédestre
02 Mai 2024
20:00 -
Bouquets d'anniversaire
14 Mai 2024
19:00 -
Soirée Jeux de Société
25 Mai 2024
00:00
Fête mondiale du Jeux de Société
25 Mai 2024
19:00 -
La Fête à Doret

Bases légales

La Municipalité se détermine quant à l'octroi d'une autorisation de bâtir par autorisation municipale notamment selon les articles 103 et 111 LATC et 68a RLATC pour les constructions de minime importance.

 

Formalités

La Municipalité accepte d'entrer en matière quant à l'octroi d'une autorisation de bâtir par autorisation municipale pour un objet de minime importance à condition notamment que l'intégration de l'objet au lieu soit bonne. La présentation du projet par un dossier constitué des pièces mentionnées ci-dessous est requise.

La Municipalité peut cependant exiger une procédure de dispense d'enquête publique ou d'enquête publique si elle le juge nécessaire.

Vidéo de présentation

Cossonay s'engage

Actualités du BPA

Gardez vos enfants à l’œil, les plus petits à portée de main!

Les enfants adorent se baigner et folâtrer dans l’eau. Malheureusement, les accidents ne sont pas rares: 3 enfants entre 0 et 9 ans se noient chaque année en Suisse, le plus souvent dans des eaux libres (lacs, rivières ou ruisseaux), et plus de 20 s’en tirent avec des lésions graves.

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