La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de nationalité suisse (LN) du 29 septembre 1952

Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 28 septembre 2004

Il existe quatre types de naturalisation :

Naturalisation ordinaire
Pour qui ?
Les personnes qui sont domiciliées en Suisse depuis plus de 12 ans (art. 8 LDCV).

Conditions communales :
3 ans dans la commune de Cossonay et y être domicilié au moment de la demande. Peut également déposer sa demande dans une commune où il a été domicilié au moins 2 ans.


Naturalisation facilitée des jeunes de la 2ème génération
Pour qui ? 
Les jeunes âgés de 14 à 24 ans qui ont effectué au minimum 5 ans de scolarité en Suisse (art. 22 LDCV).


Naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse
Pour qui ?
Les personnes nées en Suisse et y ayant résidés sans interruption (art. 25 LDCV)


Naturalisation facilitée fédérale

Pour qui ?
Les personnes étant mariées avec un Suisse ou une Suissesse depuis plus de 3 ans et domiciliées en Suisse depuis plus de 5 ans (art. 27 LN)
Dès votre naturalisation, vous obtenez le droit de vote et l'éligibilité.

La Suisse accepte la double nationalité. Vous conserverez ainsi votre nationalité d'origine, si le pays concerné l'autorise.

Le formulaire de demande doit être retiré auprès de l'Office de la population qui vous indiquera les pièces à joindre à votre demande.

 

Casier judiciaire

Les extraits du casier judiciaire s'obtiennent en ligne www.casier.admin.ch. Les personnes qui n'ont pas d'accès internet peuvent se rendre auprès d'un guichet postal où elle pourront remplir le formulaire de demande et payer l'émolument.