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Depuis 2018, les demandes de naturalisation sont à adresser au Canton.
La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil le 19 décembre 2017.Â
Les conditions d'obtention du passeport suisse ont changé : seuls les candidats au bénéfice d'un permis C pourront désormais demander la nationalité.Â
Désormais, les demandes sont à adresser au Canton de Vaud :
- des formulaires sont disponibles sur le site du Canton. Ils sont à télécharger, remplir et renvoyer par poste directement à l'autorité cantonale.
- toutes les informations sur le nouveau droit et la nouvelle procédure se trouvent sur le site du Canton.
- l'Office de la population se tient à votre disposition pour tout renseignement au 021 863 22 00.
Pour les personnes qui préparent le test de connaissance générale, vous pouvez consulter l'outil informatique "A-Vaud-Test" ci-dessous:
www.vd.ch/test-naturalisationÂ
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de nationalité suisse (LN) du 29 septembre 1952
Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 28 septembre 2004
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