Depuis 2018, les demandes de naturalisation sont à adresser au Canton.

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil le 19 décembre 2017. 
Les conditions d'obtention du passeport suisse ont changé : seuls les candidats au bénéfice d'un permis C pourront désormais demander la nationalité. 

Désormais, les demandes sont à adresser au Canton de Vaud :

  • des formulaires sont disponibles sur le site du Canton. Ils sont à télécharger, remplir et renvoyer par poste directement à l'autorité cantonale.
  • toutes les informations sur le nouveau droit et la nouvelle procédure se trouvent sur le site du Canton.
  • l'Office de la population se tient à votre disposition pour tout renseignement au 021 863 22 00.

 

Pour les personnes qui préparent le test de connaissance générale, vous pouvez consulter ci-dessous les questions liées à Cossonay :


 

 

 

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de nationalité suisse (LN) du 29 septembre 1952

Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 28 septembre 2004

 



 

 

Casier judiciaire

Les extraits du casier judiciaire s'obtiennent en ligne www.casier.admin.ch. Les personnes qui n'ont pas d'accès internet peuvent se rendre auprès d'un guichet postal où elle pourront remplir le formulaire de demande et payer l'émolument.