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Lors de l'arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à l'Office de la population dans les 8 jours. Les changements d'adresse à l'intérieur de la Commune doivent aussi être annoncés.
 
Population étrangère - Arrivée de l'étranger
 
Documents à nous transmettre:
• permis de séjour si existant
• passeport ou pièce d'identité valable
• bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail, il nous faut l'attestation du logeur, avec copie du bail et de la carte d'identité/passeport du logeur
• rapport d'arrivée
• document d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce)
• en cas de prise d'emploi: copie du contrat de travail et/ou demande de permis de séjour avec activité lucrative formule 1350
 
 
Population étrangère - Arrivée d'une autre commune vaudoise
 
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse à l'Office de la population.
 
Documents à nous transmettre:
• formulaire d'annonce d'arrivée pour ressortissant de l'UE/AELE (dès 15 ans)
• passeport ou pièce d'identité valable
• autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, F, L, N) si déjà en votre possession
• document d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce)
• bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail, il nous faut l'attestation du logeur, avec copie du bail et de la carte d'identité/passeport du logeur
 
 
Population étrangère - Arrivée d'un autre canton
 
Documents à nous transmettre:
• formulaire d'annonce d'arrivée pour ressortissant de l'UE/AELE (dès 15 ans)
• passeport ou pièce d'identité valable
• autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, F, L, N) si déjà en votre possession
• document d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce)
• une photo passeport
• copie du contrat de travail
• bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail, il nous faut l'attestation du logeur, avec copie du bail et de la carte d'identité/passeport du logeur
 
 

Population étrangère - Départ

Délai d'annonce: au plus tard le jour du départ

Vous pouvez nous annoncer votre départ:

Par e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (merci d'indiquer la date de départ et la nouvelle adresse)

Par le guichet virtuel: guichet virtuel

Par courrier selon l'adresse ci-dessous:

Office de la population
Rue Neuve 1
1304 Cossonay

 

 

 

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