Aménagement du territoire
Consultation des plans d'affectation (plan général, plan partiel et plan de quartier)
Grâce à la collaboration de divers mandataires et services de l'Etat, bon nombre de renseignements peuvent être obtenus au STC
Commission de salubrité, permis d'habiter - d'utiliser
Les nouvelles constructions au bénéfice d'un permis de construire, ne peuvent être occupées avant l'obtention du permis délivré par la Municipalité
La commission de salubrité procède à une visite de contrôle et préavise
Permis de fouille et d'utilisation du domaine public
Les travaux à exécuter sur le domaine public (fouilles, échafaudages, dépôts, etc.) doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Municipalité
Elaboration du SIG communal
Renseignements cadastraux
Gestion des données cadastrales
Gestion des données du cadastre souterrain EU+EC
Gestion de l’éclairage public
