Prochainement
03 Nov 2024 Repas 60ème anniversaire Diabolo |
03 Nov 2024 09:30AM - 05:00PM Fête paroissiale et repas de soutien |
08 Nov 2024 11:30AM - Tour de Romandie - Repas de soutien |
17 Nov 2024 11:30AM - 03:00PM Chorale de Cossonay - Repas de soutien |
24 Nov 2024 09:00AM - 05:00PM Marché de Noël |
30 Nov 2024 05:30PM - FC Cossonay - Noël et repas de fin d'année des Juniors |
Formulaire de contact pour les victimes et témoins de violence
Que vous soyez victime ou témoin, ce formulaire vous permet de demander un entretien téléphonique pour vous permettre de rapporter votre expérience, être écouté·e et reconnu·e dans votre vécu. Vous serez contacté·e par une répondante sociale dans un délai de 72 heures. Elle pourra vous fournir de l’information et, si besoin, vous orienter vers des structures de prise en charge. Vous pourrez également convenir d’un rendez-vous en présentiel si vous le souhaitez.
Si, pour des raisons de sécurité, certaines périodes de la journée devaient être évitées pour l’appel, nous vous remercions de le mentionner dans le formulaire.
En tant que victime, veuillez noter les éléments suivants :
- Vous disposez d’un délai de trois mois dès la connaissance de l’auteur·e pour déposer une plainte pénale. Passé ce délai, et à l’exception des infractions poursuivies d’office, le dépôt d’une plainte pénale ne sera plus possible.
- En cas de violence physique ou sexuelle, il est fortement recommandé d’établir dans le 24 à 48 heures un constat médical auprès d’un médecin (par exemple à l’hôpital ou auprès de l'unité de médecine des violences). Ceci pourra servir à des fins de preuves.
Les personnes auteures de violence au sein de la famille souhaitant obtenir une écoute et de l’aide peuvent contacter le Centre Prévention de l’Ale.
Je souhaite demander un entretien
Formulaire Harcèlement de rue
Utilisation des données
Seul l’Observatoire de la Sécurité & Projets et Partenariats du Service de la sécurité publique d’Yverdon-les-Bains a accès aux informations que vous transmettez à l’aide du formulaire, lesquelles seront traitées en toute confidentialité.
Ces informations anonymisées pourront être utilisées à des fins statistiques et de prévention par la Police Cantonale.
Vous ne serez pas automatiquement recontacté·e après avoir rempli le formulaire.
Si vous souhaitez être recontacté·e, il vous est nécessaire de l’indiquer au terme du questionnaire en renseignant un moyen de contact, donnant ainsi votre accord au traitement de cette donnée personnelle. Celle-ci sera accessible uniquement à l’Observatoire de la Sécurité & Projets et Partenariats, sous réserve d’une réquisition formulée par une autorité judiciaire. Elle sera détruite dans un délai de deux ans.
Aspects juridiques
Nous vous remercions de ne pas indiquer le nom de personnes dans les champs libres ; ces données ne seront pas conservées. Nous vous prions également de vous abstenir de toute dénonciation calomnieuse. L’Observatoire de la Sécurité & Projets et Partenariats décline toute responsabilité notamment en cas de faux signalements, dénonciations calomnieuses ou écrits injurieux transmis par ce biais et se réserve le droit de poursuivre les personnes enfreignant ces éléments.
En cas de suspicion d’un délit ou d'un crime au sens du Code pénal et annoncé de façon anonyme, l’Observatoire de la Sécurité & Projets et Partenariats annoncera cas échéant les faits aux autorités compétentes.
Harcèlement de rue / Violence
La commune de Cossonay, en partenariat avec la ville d’Yverdon-les-Bains, a déployé un dispositif de soutien aux personnes victimes, ainsi qu’aux témoins, de harcèlement de rue ou de violence au sens large.
Ce dispositif se compose de deux prestations :
- Harcèlement de rue : possibilité de rapporter anonymement une situation vécue via un formulaire en ligne, afin de mieux identifier ce phénomène et mettre en place des mesures de prévention. Un entretien confidentiel peut également être demandé avec la répondante Harcèlement de rue/Violence.
Formulaire harcèlement de rue - Violence : possibilité de demander un entretien confidentiel par téléphone et/ou en présentiel une répondante sociale, via un formulaire en ligne.
Formulaire violence
Dispensées dans un cadre sécurisé et bienveillant, ces prestations permettent à une personne victime ou témoin de :
- Signaler un événement de harcèlement de rue ou de violence ;
- Pouvoir rapporter son expérience, être écoutée et reconnue dans son vécu ;
- Obtenir toute information utile à sa situation ;
- Être orientée auprès des partenaires médicaux ou sociaux, ainsi que des structures et associations d’aide et de soutien ;
- Déposer plainte auprès d’un membre du personnel policier sensibilisé.
La personne souhaitant un entretien sera contactée téléphoniquement par une répondante sociale de l’Observatoire de la sécurité (Service de la sécurité publique d’Yverdon-les-Bains).
La confidentialité des formulaires, appels téléphoniques et entretiens, est totalement garantie.
Ce dispositif ne remplace pas les services de secours en cas d’urgence et se veut complémentaire aux prestations proposées par d’autres partenaires spécialisés, comme les centres de consultation LAVI.
Harcèlement de rue
Le harcèlement de rue représente des comportements adressés à des personnes dans des lieux publics, visant à les interpeler verbalement ou non, en leur envoyant des messages intimidants, irrespectueux, insultants, humiliants, insistants ou menaçants en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Ce phénomène comprend notamment des regards insistants, sifflements, commentaires sur le physique ou la tenue vestimentaire, avances sexuelles, frottements, attouchements, poursuites, etc. (définition de la Ville de Lausanne).
Ces comportements, subis souvent de manière répétée, peuvent rendre les lieux publics insécurisants pour les personnes qui en sont victimes. C’est pourquoi il s’agit aussi d’une problématique de sécurité publique, trop souvent banalisée et passée sous silence. Le harcèlement de rue n’est pas sans conséquences sur la confiance en soi des victimes et le bien-vivre ensemble, dans les espaces publics qui doivent pouvoir être utilisés en toute sérénité par la population dans son ensemble. De plus, ces agissements contreviennent à la Constitution fédérale, qui assure que « tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement » (art. 10 al. 2).
Vous êtes victime ou témoin de harcèlement de rue à Cossonay? Vous avez la possibilité de le signaler de façon anonyme et, si besoin, de demander un entretien confidentiel avec une répondante sociales en remplissant le formulaire de signalement en ligne.
Violence
La violence peut être exercée sous différentes formes (physique, sexuelle, psychologique ou économique), toutes interdites et poursuivies par la loi, qu’elles se déroulent dans l’espace public ou dans le domaine privé.
Vous êtes victime ou témoin de violence et souhaitez être recontacté·e par une répondante sociale ? Vous avez la possibilité de demander un entretien confidentiel en remplissant le formulaire de contact.
Parking et stationnement / PMS
ABONNEMENTS / MACARONS
Les demandes d'abonnements/macarons pour les résident(e)s, les entreprises, les enseignant(e)s, s'effectuent uniquement via le site internet de la société PMS Parking Management Services SA.
Depuis 2013, les solutions de parcage "longue durée" suivantes sont proposées :
Parking « Les Chavannes »
Les demandes d’abonnement, leurs tarifs et conditions sont disponibles sur le site https://www.pms-parkings.ch/parking-les-chavannes-cossonay/
Parking "Coss Arena"
Les demandes d’abonnement, leurs tarifs et conditions sont disponibles sur le site https://www.pms-parkings.ch/parking-cossarena-cossonay/
Achat d’un macaron A
En tant qu’habitant(e) de Cossonay, vous avez la possibilité d’acquérir un macaron A annuel qui vous permettra de parquer votre véhicule dans les rues suivantes : Rue Neuve, Chemin du Bosquet, Secteur « est » du chemin du Passoir, Pré aux Moines, Avenue du Funiculaire, Place de La Tannaz, Parking du cimetière. Les demandes d’abonnement, leurs tarifs et conditions sont disponibles sur le site https://www.pms-parkings.ch/stationnement-voirie-cossonay-ville/
Toutefois, pour obtenir un tel macaron, vous devez remplir 4 conditions :
- Résider à Cossonay ;
- Être inscrit(e) à l'Office de la population ;
- Circuler avec un véhicule immatriculé dans le canton de Vaud ;
- Ne pas avoir la possibilité de louer une place de parc dans ou autour de l’immeuble dans lequel vous logez ou, pour les propriétaires, ne pas posséder la possibilité de parquer un véhicule sur son terrain.
Attention :
- Le macaron est attaché à un seul véhicule.
- La possession d’un macaron A ne garantit pas le parcage qui est tributaire d’une place libre.
- Les membres du corps enseignant et les personnes travaillant à Cossonay, mais n’y résidant pas, auront également la possibilité d’acquérir un macaron (B et C) leur permettant de parquer un véhicule durant la journée exclusivement au Pré aux Moines.
Parking de la zone sportive de Marche
Le parcage des véhicules sur ce parking est libre avec un disque de stationnement bleu pour une durée maximale de 5 heures (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00).
CARTES À GRATTER
Les cartes à gratter pour le stationnement occasionnel sont en vente auprès de la bourse communale ou des gardes municipales (CHF 5.- la demi-journée, CHF 10.- la journée).
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique :
Taxe déchets
Règlement communal sur la gestion des déchets
Arrêté d'imposition
Arrêté d'imposition
Le taux d'impôt communal pour l'année 2024 est de 68% de l'impôt cantonal de base. Le préavis 13/2023, ainsi que le rapport de la commission des finances vous donneront toutes les informations nécessaires à ce sujet (documents disponibles sous l'onglet "documents à télécharger" / "préavis municipaux et rapports" / "2023"
Avec EasyGov, les entrepreneurs trouvent leurs démarches administratives réunies sur une même plateforme.
Nous avons reçu la validation de la sécurité PCI-DSS SAQ de Six Payment Services
Impôts frontaliers
Impôts des frontaliers
Ces informations s'adressent aux entreprises de Cossonay employant du personnel frontalier, quelle que soit leur nationalité.
L’accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers prévoit que les personnes bénéficiant du statut fiscal de frontalier ne doivent s’acquitter des impôts sur le revenu que dans leur Etat de domicile. En contrepartie, l’Etat du lieu du travail peut faire valoir une compensation financière de 4,5 % de la masse brute des salaires versés auprès de l’Etat de domicile.
A la suite de l'accord amiable conclu le 22décembre 2022 entre les autorités compétentes de la Suisse et de la France en matière de télétravail dans le cadre de l'accord transfrontalier du 11 avril 1983, une colonne supplémentaire a été ajoutée dans le fichier Excel. En effet, il est maintenant obligatoire de renseigner le taux de télétravail dans la colonne prévue à cet effet et ceci pour chaque frontalier. Cet accord, stipule que le télétravail exercé jusqu'à 40% du temps de travail ne remet pas en cause le statut de frontalier. En revanche, les personnes qui télétravaillent au-delà de cette limite perdent le statut de frontalier et sont imposées à l'impôt à la source.
Afin de déterminer la masse salariale brute versée, les employeurs doivent annoncer chaque année à l'Office de la population les travailleurs frontaliers qu’ils emploient ainsi que les salaires versés au moyen d’une liste nominative (voir le formulaire "Frontaliers-formule-employeur-21042" qui est à votre disposition selon le lien suivant: https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes/. A noter que les documents se trouvent en bas de la page avec pour titre principal "Formulaires pour impôt à la source" descendre encore jusqu'au paragraphe "Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers".
La liste est à renvoyer par voie électronique sous format Excel à
Inscription Suisses
Population Suisse - S'annoncer à Cossonay
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l'article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :
Résidence principale
• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Un certificat individuel d'Etat civil, si vous ne résidez pas dans le Canton de Vaud
• Votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur ou votre acte d'achat/vente
• CHF 20.00 arrivée individuelle / CHF 40.00 arrivée famille
Résidence secondaire
• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Un certificat individuel d'Etat civil, si vous ne résidez pas dans le Canton de Vaud
• Votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur ou votre acte d'achat/vente
• Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Cossonay avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Cossonay
• CHF 20.00 arrivée individuelle / CHF 40.00 arrivée famille
Population Suisse - Déménager dans Cossonay
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l'article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre déménagement en principale ou secondaire avec les documents suivants :
Résidence principale
• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur ou votre acte d'achat/vente
Population Suisse - Partir de Cossonay
Selon les dispositions légales de l'article 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office :
Départ dans une autre commune suisse
• Une carte d'identité ou un passeport valable
• La date exacte de votre départ et votre nouvelle adresse
Départ à l'étranger
• Une carte d'identité ou un passeport valable
• La date exacte de votre départ et votre nouvelle adresse
Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire
Appartements communaux
Recherche d'appartement
Le greffe municipal ne tient pas à jour la liste des appartements vacants, mais il met à disposition du public une liste non exhaustive, des gérances actives dans l'immobilier local.
Télécharger la liste des gérances
Appartements communaux
6 bâtiments dans lesquels se trouvent des appartements communaux. Lorsqu'un appartement est libre, nous annonçons sa location via le Journal de Cossonay et sur notre site internet.
Logements protégés à Cossonay
Contact: https://primavesta.ch/