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Officiel
Domaine public

Demande de permis de fouille et dépôt

Selon le règlement, tous les travaux à exécuter sur le domaine public (fouille, échafaudages, dépôts, etc.) doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par la Municipalité. Le formulaire de demande de fouille doit être transmis auprès du service technique communal, deux semaines avant le début des travaux.

En ce qui concerne vos éventuelles questions concernant les services du gaz, de l'électricité, du téléréseau ou de la téléphonie, veuillez vous renseigner auprès des entreprises concernées.

 

Liste des services

Formulaire permis de fouilles/dépôts

Emoluments administratifs

 

Avant toute ouverture de chaussée, il est important d'avoir en sa possession le tracé de tous les services industriels pour ne pas commettre de dégâts sur les conduites existantes. Il est possible de les commander via le site internet ASIT-VD ou via les adresses mentionnées sur la liste des services.

 

ASIT

 

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